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Conditions Générales de Vente
Energie-Santé
Association loi 1901 n° W381013169
Responsable de publication : Jean-Paul Thouny
email : conversations@energie-sante.com
www.energie-sante.com
Préambule
Le site Energie-Santé.com est exploité par l'Association Energie-Santé en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1.
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Membre Energie-Santé
Devenir "Membre Energie-Santé" signifie devenir membre de l'Association Energie-Santé, laquelle Association s'est fixé pour objectif de créer une communauté de personnes pour qui la vie s'étend bien au-delà de ce que nos cinq sens nous permettent d'appréhender afin d'évoluer dans notre système dimensionnel actuel.
Afin de faciliter la communication et les rapprochements dans ce vaste domaine de l'Energie et de la Santé, ont été créées les "Conversations d'Energie-Santé". Dans un premier temps, sous forme de conférences ou de formations, les conversations prennent toute leur ampleur grâce à l'utilisation des dernières technologies disponibles en matière de communication sur l'internet.

2e.Respect droit d'auteur

2.
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Statut de membre
2a.
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Privilèges des membres
Les "Membres Energie-Santé" peuvent, tant et aussi longtemps qu’ils demeurent membres de l’Association Energie-Santé :
• participer à toutes les conférences en ligne programmées,
• visionner en différé les conférences enregistrées,
• bénéficier d’autres avantages à venir.
Il est ici précisé, que toutes les conférences ne seront pas forcément rendues disponibles pour visionnement différé, par exemple dans le cas de déconnexion internet durant la conférence ou autres dysfonctionnements techniques ayant rendu l’enregistrement inexploitable. Néanmoins ces situations sont très rares.
Les conférences enregistrées et rendues disponibles aux membres seront conservées environ 3 mois, sauf exception.
2b. Inscription
Il suffit de compléter son inscription de membre, en la validant auprès de Paypal, pour que le statut de "Membre Energie-Santé" soit actif.
2c. Rejet d'inscription
Nous nous réservons le droit de refuser ou de désinscrire un "Membre Energie-Santé" sans avoir à nous justifier. Si la désinscription n'est pas consécutive à une attitude en contradiction avec les présentes CGU, la cotisation ou partie de cotisation non consommée, sera remboursée au prorata de sa durée non échue, déduction faite des frais d'administrations afférents à cette désinscription.
2d. Exclusion
Tout membre tenant des propos ou conversations racistes, xénophobes, homophobes, pornographiques, contraires à notre règlement sera immédiatement et définitivement exclu du site Energie-Santé, sans avertissement et sans remboursement de sa cotisation en cours.
Tout membre tenant des propos ou messages contrevenants aux lois françaises en vigueur sera immédiatement et définitivement exclu du site Energie-Santé sans avertissement et sans remboursement de sa cotisation en cours.
Les messages incitant à - ou évoquant - des pratiques illégales au vu de la loi Française et sont interdits. Tout membre passant outre, pourra être exclu, sans possibilité de remboursement de sa cotisation en cours.
Si vous diffusez des informations provenant d'un autre site web, vérifiez auparavant que le site en question ne vous l'interdit pas. Mentionnez l'adresse du site en question par respect du travail de ses administrateurs !
2f. Respect
Internet n'est ni un espace anonyme, ni un espace de non-droit. Nous nous réservons la possibilité d'informer votre fournisseur d'accès et/ou les autorités judiciaires de tous comportements malveillants. L'adresse IP de chaque membre est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions.
3.
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Newsletter
3a.
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Inscription à la newsletter
L’enregistrement pour recevoir la lettre d’information (newsletter) Energie-Santé se fait automatiquement à l’inscription.
3b. Désinscription à la newsletter
Si vous désirez vous désinscrire de cette newsletter, il vous suffit de cliquer sur le lien « supprimer », situé en bas de chaque newsletter.
4.
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Cotisations de membre
4a.
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Cotisations
Les cotisations des membres sont versées à «l’Association Energie-Santé » et sont payables mensuellement, sous forme d’abonnement par Paypal, au montant indiqué sur le formulaire de création de compte.
Les abonnements sont souscrits librement, sans obligation de durée.
Tant et aussi longtemps que l’abonnement ne sera pas annulé par le membre, le service Paypal prélèvera chaque mois le montant de la cotisation.
4b. Services inclus dans la cotisation
Les membres à jours de leur cotisation ont accès à toutes les prestations offertes par l'Association Energie-Santé, à commencer par les Conversations d'Energie-Santé.
4c. Annulation de l'abonnement
Toute annulation de l’abonnement Paypal entraîne la résiliation immédiate de l'état de "membre" de l'Association Energie-Santé et l’annulation de l’accès aux salles de conférences et aux conférences enregistrées, accessibles depuis le répertoire « Contenu multimédia » de l’« Espace membre Energie-Santé ».
5.
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Boutique
5a.
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Préambule
L'accès à la boutique est réservé aux membres de l'Association Energie-Santé.
5b. Produits
Les articles de la Boutique « Energie-Santé » vendus en ligne seront choisis avec soin et dans l’esprit de satisfaire pleinement les membres d'Energie-Santé. Pour les conditions de vente se référer aux articles L121-16; L121-18; L121-20 du code de la consommation.
5c. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'association Energie-Santé et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
5d. Représentation des produits
Les photographies illustrant les produits physiques ou virtuels, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'association Energie-Santé ne pourra être engagée.
5e. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Energie-Santé confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Energie-Santé se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5f. Livraison
Produits "virtuels" téléchargeables en ligne
Toute annulation de lation Enmembre Energie-Santé ».
-
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Le lien de téléchargement, utilisable durant la session de connexion à l’Espace membre, lors de la commande.
- Après déconnection de l’Espace membre, le client pourra télécharger le produit virtuel acheté, en se reconnectant à son Espace membre. En cliquant sur le détail de sa commande, dans la partie « Historique des commandes », il accédera à l’icône de téléchargement, dans la partie « Détail de votre commande » et pourra télécharger le produit acheté.
Produits "physiques", devant être livrés
L’expédition des articles physiques achetés, se fera dans les meilleurs délais par la Poste..
5g. Prix
Les prix indiqués pour les produits "physiques" ne comprennent pas les frais de transport et de manutention, qui seront ajoutés au panier, en fonction de la destination.
Les prix sont exprimés en euros, TVA incluse si applicable.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.
5h. Paiement
Le prix facturé au membre est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Energie-Santé.
Le prix des produits est payable au comptant, en ligne, au moment de la commande, pour qu'elle puisse être validée.
Le paiement s'effectue via Paypal, en utilisant un compte Paypal ou une carte de crédit acceptée par Paypal.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Paypal, votre règlement s'effectue directement à Paypal, par votre banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire financier Paypal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l'association Energie-Santé se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
5i. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L'association Energie-Santé ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Dans le cas de produits téléchargeables ou visionnables en ligne, l'association Energie-Santé ne saurait être tenue responsable des conditions de téléchargement ou de visionnement en ligne dont dispose le membre : matériel informatique, logiciels, accès internet, ou sa propre dextérité à utiliser l'outil informatique.
La responsabilité de l'Association Energie-Santé sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits physiques ou virtuels.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent dont dépend le siège social de l'association Energie-Santé, est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
6.
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Acceptation des Conditions Générales
6a. La validation de l’inscription en temps que "Membre Energie-Santé" vaut acception de ces Conditions Générales et entraîne le respect de celles-ci.